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Avant-propos

L’objectif de ce traité de self-défense juridique est d’aider celles et ceux qui décident d’assurer collectivement leur défense face à la répression la plus courante, celle dont se sert massivement la justice pour faire régner l’ordre social.


La défense collective vise à se réapproprier les stratégies de défense, qui doivent être choisies par les accusés et ceux qui s’organisent avec eux, et non exclusivement par ces spécialistes du droit que sont les avocats. Elle permet de ne pas se cantonner à l’aspect juridique et légal de la défense : elle cherche à créer le rapport de force qui évite de laisser l’individu isolé face à la machine judiciaire.


La connaissance de la logique de fonctionnement du droit et des principes de la procédure pénale doit permettre de ne pas se focaliser sur celles-ci : maîtriser ces règles, c’est connaître leur force et leurs limites, c’est mieux évaluer quand et comment on peut (ou on ne peut pas) les contourner.


Dans ce guide figurent toutes les informations nécessaires sur les procédures rapides, qui représentent plus des deux tiers des affaires jugées par les tribunaux correctionnels : comparution immédiate, convocation par procès-verbal du procureur, convocation par procès-verbal de l’officier de police judiciaire. L’instruction n’est évoquée que pour éviter les confusions avec les procédures plus simples.


Ce traité est loin d’être complet : il faudrait y ajouter les lois sur les mineurs, les sans-papiers, et détailler les procédures d’exception (stups, terrorisme, etc.) ainsi que l’harmonisation du droit européen dans le sens le plus répressif (délit d’intentionnalité, etc.). Il faudrait aussi décrire l’extension du fichage judiciaire et policier, etc.


Ces dernières années, le droit pénal n’a cessé d’évoluer dans un sens plus répressif : les tentatives pour donner du droit une image plus conforme à ce qu’il devrait être dans l’idéologie des droits de l’Homme n’y ont rien changé. Les réformes, petites ou grandes, sont incessantes : l’exception devient la règle et les lois provisoires deviennent permanentes.


Les versions successives de ce traité sont donc identifiées par leur date. Plus on s’éloigne de cette date, plus il est nécessaire de tenir compte des textes de loi récents. Ce guide sera régulièrement actualisé par le biais de pages téléchargeables depuis le site www.actujuridique.com


Par exemple, la future Loi sur la prévention de la délinquance entend modifier les règles d’effacement des condamnations au bulletin no 1 du casier judiciaire : l’actualisation de ce guide sera disponible sur Internet au jour où ces nouvelles dispositions entreront en vigueur.


Les sources de ce guide sont, principalement, le Code de procédure pénale (CPP) et le Code pénal (CP). Le Code pénal définit les infractions et donne les fourchettes de peine encourues. Le Code de procédure pénale explique comment doit se dérouler l’enquête et le jugement. Les articles de loi tirés de ces Codes sont identifiés par leur simple numéro. Lorsqu’il s’agit d’un article tiré d’un décret, il est précédé d’un «D» majuscule (exemple : art. D.48 du CPP). Lorsqu’il s’agit d’une circulaire, la référence est citée intégralement. Les circulaires expliquent et précisent la loi en montrant comment elle doit être interprétée : cependant, elles n’ont qu’une valeur indicative.


La loi est complétée par ce que l’on appelle la «jurisprudence». La jurisprudence est constituée des jugements de tribunaux qui montrent comment un article de loi particulier a été interprété pour être appliqué : les décisions les plus importantes sont celles de la Cour de cassation, parce que ses décisions sont connues de tous les juges (voir «La cassation», chapitre 10). Les tribunaux qui jugent suivant une loi ne sont pas obligés de suivre la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions antérieures : mais le plus souvent, ils le font.


Certaines décisions de jurisprudence sont donc évoquées dans ce guide, et, dans ce cas, la référence la plus complète est donnée. C’est le plus souvent un extrait du Bulletin criminel (Bull. crim.), recueil des arrêts de la Cour de cassation (désignés par l’abréviation Crim. suivie de la date de l’arrêt). Le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation n’est pas un document facile d’accès, mais les décisions les plus importantes sont publiées dans les Codes.


Dans ce guide, le mot «flic» désigne indifféremment tout type de gendarme ou de policier quel que soit leur grade ou leur qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), d’agent de police judiciaire (APJ) ou d’agent de police judiciaire adjoint (APJA). Les OPJ ont des pouvoirs judiciaires et ont seuls le droit de procéder à certains actes, comme de décider du début d’une garde à vue. Ils peuvent déléguer une grande partie de leurs pouvoirs à des APJ ou des APJA. Dans les faits, il est difficile de savoir à qui l’on a affaire.


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Version actualisée de fevrier 2007
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Face à la police / Face à la justice est un livre paru aux éditions L'Altiplano.
Plus d'informations sur www.laltiplano.fr